Fiche mise à jour : 22 janvier 2008


Droit de l'Internet et Espaces Publics Numériques


Dossier créé et mis à jour par Jean-Luc Raymond,
Avec la participation du Centre de Ressources des Espaces Publics Numériques de Wallonie
et de l’Association des Jeudis des EPN.

Ce dossier de ressources francophones (Internet et papier) sur le Droit de l’Internet comprend des documents relatifs aux notions de Droit afférentes aux usages et pratiques en Espaces Publics Numériques. Il est mis à disposition sous licence Paternité - Pas d’Utilisation Commerciale 2.0 France (BY-NC 2.0 FR).

Il se veut volontairement exhaustif, porté vers des notions générales et délivrant des documents clés pour mener des animations et ateliers spécifiques en EPN en rapport avec le Droit de l’Internet au sens large. Ce livret comprend également des liens vers des informations fiables à indiquer aux usagers des lieux d’accès publics à l’Internet....

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